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Les autorités de régulation et l’article 6 de la CEDH
Les autorités de régulation et l’article 6 de la CEDH
- Les autorités de régulation et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme : quelle cohérence ?, par Gabriel Eckert ;
- La soumission des autorités de régulation aux garanties du procès équitable, par Jean-Philippe Kovar ;
- L’autorité de régulation boursière face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme, par Brigitte Garrigues ;
- La Commission bancaire face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme, par Jérôme Lasserre Capdeville ;
- Les incidences de l’arrêt Dubus sur la Commission bancaire et l’Autorité de contrôle prudentiel, par Anne-Marie Moulin.
