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Le quotidien du droit en ligne

Astrid Lauriette

Marché immobilier francilien : premiers ajustements sur les prix

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 28 février 2013, la chambre des notaires de Paris-Île-de-France a présenté l’état du marché immobilier au 4e trimestre 2012.

Volumes et prix
L’année 2012 est marquée par un fort recul des ventes. Si les ventes dépassent 150 000 logements neufs et anciens en Île-de-France en 2012, ce chiffre est en repli de 13 % sur un an.
Le ralentissement des ventes a eu une incidence sur le prix. On constate un recul des prix généralisé sur toute l’Île-de-France depuis fin décembre 2012.

Propositions de modernisation des relations entre les bailleurs et les locataires

Patrick Laporte et Isabelle Massin, inspecteurs généraux de l’administration du développement durable, ont rendu, le 28 février 2013 à la Ministre de l’égalité des territoires et du logement un rapport sur la modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires.

2012 : chute du marché du logement neuf en Île-de-France

Dans un rapport du 26 février 2013, l’ADIL 75 déplore la dégradation du marché du logement neuf en Île-de-France en 2012.

Ventes. - Avec 11 913 logements neufs vendus en 2012 à 95 % composés d’appartements, le marché des logements neufs essuie une perte annuelle de 28 %. Ce phénomène s’explique par le contexte politico-économique (baisse des avantages fiscaux, attentisme lié à la période électorale). Le secteur de l’individuel a été particulièrement touché. Les Hauts-de-Seine sont le département ayant enregistré le plus de ventes.

Projet de loi « Logement et urbanisme » : propositions de la FNAIM et de l’UNIS

Aux prémices de l’élaboration du projet de loi « Logement et urbanisme », la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) et l’Union des Syndicats de l’immobilier (UNIS) s’associent pour soumettre des propositions en se basant sur l’expertise de leurs entreprises adhérentes. Au-delà des propositions, elles souhaitent que la réforme des professions immobilières soit au cœur du nouveau dispositif.

Rapports locatifs (loi du 6 juillet 1989)

Marché locatif privé : + 2,2 % en 2012

Au cours d’une conférence de presse, le 26 février 2013, l’observatoire des loyers CLAMEUR a dressé un bilan de la conjoncture du marché locatif privé en 2012 et a indiqué les tendances qui se dégagent pour l’année 2013.

Mobilité résidentielle

La chute des ventes des logements des promoteurs en 2012

L’observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), qui représente environ 82 % du marché, dresse un bilan négatif des ventes de logements neufs. L’année 2012 se conclut par un nouveau trimestre de baisse des ventes de logements neufs par les promoteurs.

Constat

Un nouvel indice pour le prix des logements neufs

À la suite des travaux conduits par la Direction générale des statistiques de l’Union européenne (Eurostat), l’Insee a élaboré un indice des prix des logements neufs.

Indice complémentaire

Le rapport alarmiste de la fondation Abbé Pierre

Selon le 18e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement publié vendredi 1er février 2013, près de 3,6 millions de personnes sont mal logées en France, auxquelles s’ajoutent 5 millions de personnes occupant une copropriété en difficulté, un logement surpeuplé, ou devant faire face à des impayés. 

Les familles à l’épreuve du mal-logement

Déclin de la construction de logements en 2012

La construction de nouveaux logements est l’une des pierres angulaires de la politique du gouvernement Ayrault. Entrés en vigueur le 1er janvier 2013, le nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif et celui du prêt à taux zéro plus ont pour vocation soutenir l’effort de construction de logements neufs. Ces mesures doivent endiguer la baisse du nombre de constructions neuves (- 24,8 % au quatrième trimestre de 2012 par rapport au quatrième trimestre de 2011) mentionnée dans le rapport publié le 29 janvier 2013 par le Commissariat général au développement...

Activité incluse : appréciation souveraine des juges du fond

C’est souverainement qu’une cour d’appel retient que l’activité de PMU, loto, jeux, n’est pas incluse dans la destination contractuelle initiale et que l’autorisation de l’exercer accordée par le bailleur au cours du bail expiré caractérise une modification notable de la destination des lieux.

Un preneur à bail commercial avait loué des locaux pour y exercer le « commerce de vins, liqueurs, brasserie, restaurant à l’exclusion de tout autre » et, en cours de bail, a été autorisé par son cocontractant à adjoindre à son activité celle de PMU, loto, jeux.