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Le quotidien du droit en ligne

Astrid Lauriette

Collecte mensuelle en décembre 2012 sur le livret A

Au mois de décembre 2012, la collecte du livret A s’élève à 2,70 milliards d’euros, soit 1,86 milliards d’euros de plus qu’au mois de décembre 2011 (avec le livret de développement durable – LDD – , la collecte nette s’élève + 5,23 milliards d’euros). 

Sur l’ensemble de l’année, elle s’établit, en cumulé, à + 28,16 milliards d’euros (+ 49,17 milliards d’euros avec le LDD), soit une progression de 10,78 milliards d’euros sur l’année précédente. 

Vente d’immeuble : charge du coût du diagnostic technique

L’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation énonce qu’en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

Loi Duflot : concertation sur le système d’attribution des logements sociaux

Dans la perspective de la loi Duflot « Logement et urbanisme » (V. Dalloz actualité, 11 déc. 2012, obs. Y. Rouquet isset(node/156391) ? node/156391 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>156391), les travaux de concertation sur la réforme du système d’attribution des logements sociaux ont débuté le 16 janvier 2013. En associant tous les acteurs impliqués dans le système d’attribution des logements sociaux (bailleurs, collectivités, Action logement, locataires, demandeurs, associations, etc.), la ministre souhaite que le nouveau dispositif...

Ralentissement de l’immobilier de luxe à Paris

Selon Thibault de Saint Vincent, président de Barnes, l’année 2012 est marquée par la baisse des ventes des biens de luxe à Paris (- 42 % pour des biens dont la valeur est supérieur à 2 millions d’euros et - 28 % pour les biens d’une valeur inférieur à 2 millions d’euros).

L’impact sur les prix n’est toutefois pas proportionnel à ce ralentissement en volume (- 10 % à - 15 % pour les biens d’une valeur supérieure à 2 millions et stabilité des prix pour les biens d’une valeur inférieure).

Rapport sur le logement en 2010

Afin d’appréhender les problématiques liées au logement, le commissariat du développement durable publie pour la première fois un ouvrage intitulé « État du logement en 2010 ». Accessible à tous, il prend la forme d’un recueil synthétique d’indicateurs-clés sur le logement.

Immobilier ancien: maintien des prix et raréfaction des ventes en 2012

En ce début de l’année 2013, la FNAIM dresse un bilan du marché immobilier ancien de l’année 2012.

Prix. Les prix se sont maintenus. On constate une hausse de 0,8 % sur la France entière (chiffre à comparer avec les + 7,3 % enregistrés en 2011). Il n’en demeure pas moins que les prix ont baissé au quatrième trimestre 2012 par rapport au quatrième trimestre 2011 (- 0,8 % France entière et - 1,5 % en province).