C. Manara

Déclencher l’affichage d’un lien promotionnel vers un site sur lequel sont proposés à la vente des produits et des services identiques à ceux pour lesquels une marque est saisie sur un moteur par un internaute à des fins de recherche, constitue un usage de cette marque par l’annonceur. Un tel usage, en l’absence de toute référence explicite ou implicite à la marque, ne porte pas atteinte à la fonction essentielle d’indication d’origine de ces produits et services.