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Le quotidien du droit en ligne

C. Siffrein-Blanc

Conditions du changement de nom suite à l’établissement d’un second lien de filiation

Le tribunal de grande instance est compétent pour statuer sur l’attribution du nom de l’enfant en cas de désaccord entre les parents. Il peut décider, en considération de l’ensemble des intérêts en présence et plus particulièrement de celui supérieur de l’enfant, soit de la substitution du nom soit de son adjonction.