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Le quotidien du droit en ligne

E. Chevrier

Au JO du jour…

Absence de texte au Journal officiel du 13 juillet.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 juillet.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, dans le Journal officiel du 11 juillet.

Au JO du jour…

Absence de texte au Journal officiel du 10 juillet.

Au JO du week-end…

Absence de texte au Journal officiel des 7 et 8 juillet.

Au JO du jour…

Absence de texte au Journal officiel du 6 juillet

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 juillet.

Au JO du jour…

Absence de texte au Journal officiel du 3 juillet.

L’échange d’informations n’est pas une pratique anticoncurrentielle per se

La seule constatation de l’échange d’informations sans démontrer qu’il réduisait l’incertitude des opérateurs concurrents quant au comportement de chacun sur le marché, ne peut suffire à établir le caractère anticoncurrentiel de cette pratique.

Au JO du week-end…

A signaler, notamment, au Journal officiel des 30 juin et 1er juillet.