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Le quotidien du droit en ligne

E. Chevrier

La concurrence déloyale ne nécessite pas l’originalité

L’originalité d’un produit n’est pas une condition de l’action en concurrence déloyale à raison de sa copie, cette circonstance n’étant que l’un des facteurs possibles d’appréciation de l’existence d’une faute par création d’un risque de confusion.

Au JO du jour…

Absence de texte au Journal officiel du 14 juin.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 juin.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 juin.

L’action en substitution du ministre de l’Economie n’est pas autonome

Nonobstant le silence de la loi, l’exercice de l’action de substitution par le ministre de l’Economie, sur le fondement de l’article L. 442-6-III du code de commerce, doit naturellement et nécessairement se conformer aux principes fondamentaux protecteurs de la liberté des personnes au nombre desquels figurent ceux énoncés par la Convention EDH.

Arrivée du Code de la consommation Dalloz.fr

Le Code de la consommation des éditions Dalloz est désormais accessible pour les abonnés à la base matière « Droit des affaires ».

Au JO du week-end…

A signaler, notamment, au Journal officiel des 9 et 10 juin.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 juin.

Mise à jour du Code de commerce Dalloz

Le Code de commerce Dalloz, comprenant l’intégralité de sa partie réglementaire issue du décret n° 2007-431 du 25 mars 2007, est disponible pour les abonnés de la base matière « Droit des affaires ».

Au JO du jour…

Absence de texte au Journal officiel du 7 juin 2007.