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Le quotidien du droit en ligne

E. Chevrier

Au JO du jour…

Absence de texte au Journal officiel du 6 juin 2007.

Au JO du jour…

Absence de texte au Journal officiel du 5 juin 2007.

Au JO du week-end…

A signaler, notamment, au Journal officiel des 2 et 3 juin.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 1er juin.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 mai.

Au JO du jour…

Absence de texte au Journal officiel du 30 mai 2007.

Au JO du jour…

Absence de texte au Journal officiel du 25 mai 2007.

Faute grave de l’agent révélée après la rupture du contrat

Le manquement à l’obligation de loyauté, essentielle au mandat d’intérêt commun, caractérisé par le fait d’avoir caché l’activité parallèle, constitue une faute grave.

Au JO du jour…

Absence de texte au Journal officiel du 24 mai 2007.

Complicité d’un concurrent dans la rupture d’un contrat de franchise

L’acquisition d’un fonds de commerce, faite sans déloyauté et dans le respect du droit de préemption conféré au franchiseur, ne constitue pas une faute de nature à rendre l’acquéreur complice de la rupture, même fautive, du contrat de franchise par le cédant.