E. Chevrier

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 13 et 14 octobre.

Sans remettre en cause le fait qu’une régulation de l’implantation des grandes surfaces reste nécessaire, le Conseil de la concurrence est d’avis qu’un tel objectif pourrait être atteint par un rattachement aux règles du droit de la concurrence et du droit de l’urbanisme.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 octobre.

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 6 et 7 octobre.