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Le quotidien du droit en ligne

E. Chevrier

Au JO du week-end…

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 24 et 25 novembre.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 novembre.

Suite de la procédure dans l’affaire des «calculatrices»

Sur renvoi après cassation partielle par la chambre commerciale de la Cour de cassation, les magistrats parisiens confirment les sanctions infligées par le Conseil de la concurrence à la société Carrefour pour entente avec deux fabricants de calculatrices.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 novembre.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 novembre.

Au JO du week-end…

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 17 et 18 novembre.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 novembre.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 novembre.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 novembre.

Impartialité, impunité et non bis in idem dans les sanctions d’injonction et au fond

L’existence d’un cadre réglementaire spécifique assurant la régulation de l’ouverture de la concurrence d’un secteur ne place pas celui-ci en dehors du champ d’application des dispositions du livre IV du code de commerce.