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Le quotidien du droit en ligne

E. Chevrier

Au JO du jour…

Absence de texte au Journal officiel du 9 janvier.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 janvier.

Au JO du week-end…

A signaler, notamment, au Journal officiel des 5 et 6 janvier.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 janvier.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 janvier.

Aux JO des vacances

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 22 décembre 2007 au 1er janvier 2008.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 décembre.

Adoption du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

L’Assemblée nationale et le Sénat ont entériné, le jeudi 20 décembre, le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 décembre.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 décembre.