E. Chevrier

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 février.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 février.

Le FTTH est un marché différent de l’ADSL

Si le Fiber to the home permettant la transmission de donnée à très haut débit par la fibre optique est un marché distincte de l’ADSL, et si France Télécom dispose d’infrastructures essentielles pour le déploiement de cette nouvelle offre, aucune atteinte à la concurrence ne justifie le prononcer de mesures conservatoires.

Rapport Hagelsteen : oui à la négociabilité des tarifs et des CGV

Sans surprise, le rapport Hagelsteen se montre favorable à la négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente. Ce que le gouvernement n’a pas osé faire « en force » dans la loi du 3 janvier 2008 devrait être à l’ordre du jour de la loi de modernisation de l’économie prévue au printemps prochain.

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 février.

Au JO du week-end…

A signaler, notamment au Journal officiel du 9 et 10 février.

Au JO du jour…

Absence de texte au Journal officiel du 8 février

Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 février.

La nécessité de réorganiser le réseau à l’aune des stipulations contractuelles

La modification du mode de distribution et la suppression de la concession de territoires exclusifs sont, en elles mêmes, révélatrices du caractère substantiel de la modification intervenue, peu important qu’elle porte directement sur les accords même de distribution qui régissent le réseau.

Entente des chauffagistes : confirmation en appel

La cour d’appel de Paris confirme, dans une large mesure, la décision du Conseil de la concurrence du 9 mars 2006, en apportant, à la marge, quelques précisions intéressantes.