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Le quotidien du droit en ligne

J. Marrocchella

Écrit électronique: rappel de l’office du juge

La Cour de cassation rappelle, le 30 septembre 2010, l’office du juge qui consiste à vérifier les conditions de validité de l’écrit électronique en cas de dénégation de la part de l’auteur présumé des courriels.