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Le quotidien du droit en ligne

Marie-Christine de Montecler et Caroline Fleuriot

L’Assemblée nationale valide à nouveau la réforme du droit des contrats par ordonnance

Le texte, adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, autorise le gouvernement à réformer, par voie d’ordonnance, le droit commun des contrats, le régime des obligations et le droit de la preuve.