Patricia Hennion-Jacquet

Que reste-t-il du secret des correspondances entre l’avocat et son client ?

Intimement lié au principe de libre défense et par essence absolu, le secret professionnel de l’avocat fait l’objet de nombreux tempéraments, principalement pour ce qui concerne les perquisitions opérées dans le cabinet d’un avocat, ainsi que les opérations de visites et de saisies effectuées dans le cadre de la recherche d’infractions économiques, financières ou fiscales. Il est permis d’affirmer que cette situation est contraire aux exigences communautaires, conventionnelles et constitutionnelles.

Dignité et détention des personnes souffrant de troubles mentaux : et si la justice s’arrêtait aux portes des prisons ?

Essence même de l’Homme, la dignité ne semble pourtant pas concerner les détenus atteints de troubles mentaux. Elle est en effet relativisée, d’une part en raison de la pénalisation de la maladie mentale qui engendre une sursuicidité alarmante, d’autre part par la surpopulation et l’impératif sécuritaire qui aggravent les troubles mentaux et font obstacle à l’efficience des soins, détruisant ainsi toute chance de resocialisation. Cette relativisation est cependant limitée par la jurisprudence. D’abord, par le Conseil d’Etat, qui construit peu à peu un socle de...