Dignité et détention des personnes souffrant de troubles mentaux : et si la justice s’arrêtait aux portes des prisons ?

Essence même de l’Homme, la dignité ne semble pourtant pas concerner les détenus atteints de troubles mentaux. Elle est en effet relativisée, d’une part en raison de la pénalisation de la maladie mentale qui engendre une sursuicidité alarmante, d’autre part par la surpopulation et l’impératif sécuritaire qui aggravent les troubles mentaux et font obstacle à l’efficience des soins, détruisant ainsi toute chance de resocialisation. Cette relativisation est cependant limitée par la jurisprudence. D’abord, par le Conseil d’Etat, qui construit peu à peu un socle de droit pénitentiaire et accroît son contrôle des conditions d’incarcération. Ensuite, par la CEDH qui sanctionne les traitements inhumains et dégradants et impose aux Etats l’obligation positive de préserver la vie des malades mentaux incarcérés. L’apport jurisprudentiel risque cependant d’être insuffisant si des moyens financiers et humains ne sont pas envisagés à l’appui du projet de loi pénitentiaire .