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Au JO du jour
28 juillet 2009
28 juillet 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 juillet 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
Pénal
- Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
par J. Daleau
