Sylvaine Laulom et Nathalie Merley

Cet article retrace la chronologie de la fabrication d’un principe : le principe de faveur. Il montre le décalage qui peut exister entre catégories doctrinales et catégories jurisprudentielles. Si le principe de faveur peut bien être utilisé pour décrire une certaine orientation du droit, d’ailleurs fortement malmenée aujourd’hui, il ne peut prétendre décrire et rationaliser les jurisprudences des juridictions suprêmes devant lesquelles il n’existe pas un principe fondamental de faveur...