V. Desgardin-Bourdeau

Certificats d’obtention végétale : le Sénat vote un texte avant l’été

Le Sénat a repris un projet de loi qu’il avait voté mais qui était devenu caduc lors de la précédente législature sur le statut des certificats d’obtention végétale. Ce texte a été adopté en première lecture le 8 juillet 2011.

Loi de bioéthique : la fin du suspens

Le texte adopté le 23 juin 2011 par le Sénat et qui met un point final à cette étape de la réforme des lois de bioéthique ne révolutionnera pas le droit français (sur le sujet, V. l’interview de Frédérique Dreifuss-Netter, Dalloz actualité, rubrique « Interview »). Il est certes truffé d’avancées mais les grands débats de société sensibles n’ont pas trouvé d’issues législatives.

Loi de bioéthique : un pas en avant, trois pas en arrière…

Alors que l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture, le 15 février 2011, un texte proche du rapport Léonetti, le Sénat est revenu sur la révision des lois de bioéthique avec un autre point de vue, le 8 avril 2011.

Révision des lois de bioéthique: adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi

À la suite du rapport par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique le 26 janvier 2011, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour la révision des lois de bioéthique de 1994 et 2004, le 15 février 2011.

Accès au crédit : la convention AERAS rénovée en 2011

Sous l’égide de Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot-Narquin, les banques, les assurances et les associations de malades ont signé le 1^er février 2011, une nouvelle mouture de la convention AERAS.

Le Sénat propose un statut pour l’euthanasie volontaire

Le 18 janvier 2011, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté une proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie.