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Alors que l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture, le 15 février 2011, un texte proche du rapport Léonetti, le Sénat est revenu sur la révision des lois de bioéthique avec un autre point de vue, le 8 avril 2011.
par V. Desgardin-Bourdeaule 13 avril 2011
Des retours en arrière…
Sans revenir sur les acquis du nouvel article L. 1412-1-4 du code de la santé publique proposé par les députés (débat citoyen), le Sénat a réintroduit un facteur temporel, dans un nouvel article 24 ter B du texte adopté (sur cette question, V. Dalloz actualité, 18 févr. 2011, obs. V. Desgardin-Bourdeaublog Dalloz, 25 févr. 2011). Il propose que soit établi par le parlement un « examen d’ensemble » de la loi dans un « délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi ».
Par ailleurs, en supprimant l’article 4 quater du projet de loi transmis par l’Assemblée nationale, les sénateurs réintroduisent l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, que les députés avaient abrogée.
Les points de vue de deux assemblées divergent sur deux points essentiels...
