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Certificats d’obtention végétale : le Sénat vote un texte avant l’été
Certificats d’obtention végétale : le Sénat vote un texte avant l’été
Le Sénat a repris un projet de loi qu’il avait voté mais qui était devenu caduc lors de la précédente législature sur le statut des certificats d’obtention végétale. Ce texte a été adopté en première lecture le 8 juillet 2011.
par V. Desgardin-Bourdeaule 18 juillet 2011
Depuis les années 1990, la possibilité de breveter le vivant a créé un débat éthique, avec le séquençage de l’ADN humain et, surtout, le développement des organismes génétiquement modifiés (OGM).
Le certificat d’obtention végétale est une alternative à la technique des brevets. C’est un droit de propriété intellectuelle créé pour protéger les semences, apparu dès le XVIIIe siècle. Ce droit a fait l’objet d’une importante convention réunissant les pays de l’Union européenne, dite « Convention de Paris » du 2 décembre 1961, révisée trois fois et principalement en 1991.
Les dispositions adoptées par le Sénat permettraient à la France de...
