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Article
Abandon de poste : peu importe la régularité de l’avis du comité médical
Abandon de poste : peu importe la régularité de l’avis du comité médical
Dans un arrêt du 7 mars 2008, le Conseil d’État rappelle, à propos d’une procédure de radiation des cadres pour abandon de poste, les implications de l’obligation d’obéissance hiérarchique à laquelle sont tenus les fonctionnaires.
par M.-C. de Monteclerle 27 mars 2008
La haute juridiction était saisie par M. C. d’un pourvoi contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui avait rejeté sa demande d’annulation de sa radiation des cadres. Le requérant soutenait, notamment que l’avis du...
