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Absence d’originalité d’un plan d’architecture

Dans un arrêt du 5 juillet 2006, la Cour de cassation rappelle que le plan, pour être protégé, doit respecter la condition d’originalité.

par J. Daleaule 5 août 2006

Le plan, œuvre nommée par l’article L. 112-2, 12°, du Code de la propriété intellectuelle doit, comme toutes les œuvres, remplir la condition d’originalité pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. Cette décision du 5 juillet 2006 ne fait que rappeler un principe bien connu mais qui n’avait pas été évoqué depuis quelques années en matière de...

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