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Article
Accident du travail et accident de la circulation
Accident du travail et accident de la circulation
La réparation d’un accident causé par un élève stagiaire est soumise au droit commun pour la part non réparée par la législation professionnelle.
par G. Bruguière-Fontenillele 17 janvier 2008
M. L, en contrat d’apprentissage dans une entreprise, est victime d’un accident alors qu’il est passager d’un véhicule à moteur de maintenance conduit par un élève en stage dans l’entreprise. Il engage alors une action en réparation à l’encontre de l’assureur du véhicule impliqué auprès du juge des tutelles.
L’assureur conteste cette action. Estimant que la victime avait subi un accident du travail, il considère qu’elle ne pouvait obtenir réparation selon les...
