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Article
Adoption définitive de la directive postale
Adoption définitive de la directive postale
La troisième directive postale, adoptée définitivement le 31 janvier 2008, libéralise complètement le marché postal européen au 31 décembre 2010, avec une dérogation prévue jusqu’au 1er janvier 2013 pour certains États membres.
par Z. Aït El Kadile 12 février 2008
Les députés européens ont adopté, le 31 janvier 2008, la troisième directive postale. La libéralisation complète du marché postal européen est fixée au 31 décembre 2010. Une dérogation est prévue jusqu’au 1er janvier 2013 pour certains États...
