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Aide à l’embauche : dispositions réglementaires

Quatre décrets du 15 juin 2009 instituent une prime à l’embauche pour les jeunes travailleurs.

par A. Astaixle 17 juin 2009

Les quatre décrets fixent des montants d’aide variables, allant de 1 000 à 3 000 €, fonction du contrat aidé, sur des durées également distinctes.

Prime à l’embauche de jeunes stagiaires

Le décret n° 2009-692 institue une prime de 3 000 € à l’embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée pour une période comprise entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009. Les contrats visés sont les contrats à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, à l’exclusion des contrats aidés des secteurs marchands et non marchands, et concernent des jeunes âgés de moins de vingt-six ans à la date de la conclusion du contrat de travail, qui ont effectué, au sein de la structure procédant à l’embauche, un ou plusieurs stages d’une durée cumulée d’au moins huit semaines.

La prime ne peut être accordée lorsque l’établissement dans lequel a lieu l’embauche a procédé, dans les six mois qui précèdent, à un licenciement pour motif économique ou lorsque l’employeur n’est pas à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage.

La prime est versée, par moitié, en deux fois à l’employeur. La première moitié est versée dans le mois suivant la date de réception de son dossier complet de demande par l’Agence de services et de...

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