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Sur treize décisions portant sur des recours contre les élections législatives de juin dernier, le Conseil constitutionnel a prononcé deux annulations qui sont au demeurant les premières concernant ces élections.
par M.-C. de Monteclerle 12 décembre 2007
Le Conseil constitutionnel a rendu, le 29 novembre 2007, treize décisions sur des recours contre les élections législatives de juin dernier dont onze requêtes ont été rejetées. Cependant la haute juridiction a prononcé les deux premières annulations concernant ces élections. Sur les 592 recours qui lui avaient été présentés, il en reste sept à juger, concernant cinq...
