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Un décret du 27 mars 2007 relatif à l’Agence nationale pour l’emploi est publié au Journal officiel du 28 mars.
par J. Daleaule 29 mars 2007
En premier lieu, il est désormais précisé que l’Agence nationale pour l’emploi est un établissement public à caractère administratif (art. R. 311-4-1 du Code du travail).
La composition du Conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi a été...
