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Au JO du jour…

À signaler, notamment, au Journal officiel du 29 avril 2008.

par S. Lavricle 29 avril 2008

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

  • Décret n° 2008-406 du 28 avril 2008 instituant un délégué général pour la coordination de l’hébergement et de l’accès au...

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