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Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 25 juillet 2007.

par J. Daleaule 25 juillet 2007

Droit administratif

  • Décret n° 2007-1132 du 24 juillet 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres)
  • Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux...

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