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Au JO du jour…

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 octobre 2007.

par J. Daleaule 18 octobre 2007

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

  • Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l’air et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire)

Droit des affaires

  • Loi n°...

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