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Au JO du week end…

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 8 et 9 mars 2008.

par J. Daleaule 10 mars 2008

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

  • Arrêté du 29 février 2008 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l’article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et...

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