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Au JO du week end…

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 26 et 27 avril 2008.

par S. Lavricle 28 avril 2008

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

  • Décret n° 2008-404 du 25 avril 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’administration de l’aviation civile (JO 27 avril 2008)
  • Arrêté du 23 avril 2008 fixant le nombre de places offertes aux concours d’entrée à l’Ecole nationale...

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