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Au JO du week end…

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 19 et 20 juillet 2008.

par S. Lavricle 21 juillet 2008

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé (JO 19 juill. 2008)
  • Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de...

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