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Au sommaire du n° 4 de la RDI 2007

Le quatrième numéro 2007 de la RDI consacre une étude à la responsabilité contractuelle de droit commun en cas de dommage à l’ouvrage et une autre à la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage.

par Y. Rouquetle 5 novembre 2007

Au sommaire du numéro de juillet-août 2007 (en ligne sur dalloz.fr) :

  • Quelle responsabilité contractuelle de droit commun en cas de dommage à l’ouvrage ?, par...

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