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Aux JO des vacances…

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 4 août au 28 août 2007.

par J. Daleaule 28 août 2007

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

  • Décret n° 2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d’hôtes et modifiant le code du tourisme (JO 4 août) ;
  • Arrêté du 26 juin 2007 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (JO 4 août) ;
  • Arrêté du 26 juin 2007 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (JO 4 août) ;
  • Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armeùent des agents de police municipale (JO 5 août) ;
  • Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes (JO 5 août) ;
  • Décret n° 2007-1182 du 3 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant les frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 (JO 7 août) ;
  • Décrets nos 2007-1184 à 2007-1196 relatifs à la fonction publique hospitalière (JO 7 août) ;
  • Décret n° 2007-1183 du 2...

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