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A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 2 au 25 août 2008.
par S. Lavricle 25 août 2008
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Droit administratif
- Décret du 1er août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO du 2 août)
- Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement (JO du 2 août)
- Loi n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007 (JO du 2 août)
- Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques (JO du 2 août)
- Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré (JO du 3 août)
- Avis du Conseil d’État n° 315529 du 25 juillet 2008 (JO du 9 août)
- Décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité (JO du 14 août)
- Décret n° 2008-779 du 13 août 2008 relatif à la compensation des charges de service public portant sur la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité (JO du 13 août)
- Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau (JO du 13 août)
- Décret n° 2008-781 du 18 août 2008 relatif à l’organisation de la Caisse des dépôts et consignations (JO du 19 août)
- Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments (JO du 19 août)
- Délibération n° 2008-85 du 22 juillet 2008 du Conseil supérieur de l’audiovisuel visant à protéger les enfants de moins de trois ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus pour eux (JO du 20 août)
- Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (JO du 21 août)
- Décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008 (JO du 21 août)
- Décret n° 2008-792 du 20 août 2008 relatif au service universel des communications électroniques (JO du 21 août)
- Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié à certains agents de la...
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