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Aux JO du week end…

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 27 et 28 octobre.

par J. Daleaule 29 octobre 2007

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

  • Décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif...

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