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Bail à long terme et liberté contractuelle

Si le bail à long terme doit être conclu pour une durée d’au moins dix-huit ans, les parties peuvent convenir d’une durée plus longue.

par G. Forestle 24 octobre 2007

Saisie d’une contestation portant sur la validité d’un bail rural de trente-neuf ans, une cour d’appel avait cru pouvoir requalifier le contrat litigieux en bail à long terme de dix-huit ans et en limiter les effets à cette seule durée. Son raisonnement – qui n’était pas sans rappeler le diagnostic différentiel du célèbre Dr House – était le suivant. Les articles L. 416-1 et suivants du code rural prévoient trois formes de baux ruraux à long terme de dix-huit ans et plus : le bail de dix-huit ans renouvelable par périodes de neuf ans, le bail de vingt cinq ans renouvelable par tacite reconduction d’année en année et le bail de carrière. Le bail litigieux, conclu pour une durée de trente-neuf ans, ne pouvait d’évidence correspondre ni à un bail de dix-huit ans, ni à un bail de vingt-cinq ans. Restait donc le bail de carrière (bail à...

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