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Doit être incluse dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés la gratification annuelle assise uniquement sur le salaire des périodes de travail et non sur la rémunération des périodes de travail et de congés payés confondus.
par L. Perrinle 13 juin 2008
Dans cet arrêt du 5 juin 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation procède à une double confirmation de sa jurisprudence en matière d’indemnité de congés payés. La première a trait à l’assiette et la seconde aux modalités de son calcul.
1. Tout d’abord, selon le I de l’article L. 3141-22 du code du travail (anc. art. L. 223-11, al. 1), l’indemnité afférente aux congés payés est calculée sur la base de la rémunération totale du salarié perçue durant la période de référence. L’assiette est donc particulièrement large et comprend outre le salaire un certain nombre de primes versées en contrepartie des services, de la valeur personnelle du salarié ou en raison des conditions de travail (Y. Chalaron, Congés payés annuels, Rép. trav. Dalloz, mai 2005, nos 223 s.). Sont en revanche traditionnellement exclues de cette assiette les primes et gratifications annuelles (Soc. 10 juill. 1961, Bull. civ. V, no 770 ; Dr. soc. 1962. 101, obs. J. Savatier ; 2 avr. 1997, RJS 1997. 360, no 554). La raison de cette exclusion est simple. Dans la mesure où cette prime est assise non seulement sur la période de travail, mais aussi sur celle de congés payés, son inclusion dans l’assiette de calcul de l’indemnité reviendrait à faire...
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