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Article
Code du travail : adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification
Code du travail : adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification
Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi de refonte du code du travail, dont l’examen avait été reporté la semaine dernière pour défaut de quorum.
par C. Dechristéle 13 décembre 2007
De motions de procédure en défaut de quorum, la bataille de la recodification est parvenue à son terme dans l’après-midi du mardi 11 décembre, en quatre séances au lieu d’une prévue.
La majorité UMP et NC a voté pour, le PS, le PCF et les Verts se sont prononcés contre le projet de loi que le Sénat avait adopté en première lecture le 26 septembre dernier (V. Dalloz actualité, 28 sept. 2007). Le...
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