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La Cour de cassation a, le 28 novembre dernier, énoncé en principe que la citation pour refus d’insertion de réponse doit comporter le texte de la réponse.
par J. Daleaule 5 février 2007
Au visa des articles 13 et 53 de la loi sur la presse, concernant respectivement le droit de réponse et la citation, la Cour de cassation rappelle que pour être régulière la citation en matière de droit de réponse doit comporter le texte de la réponse. Depuis les débuts d’application de la loi de 1881, la jurisprudence considère que...
