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Contestation de rémunération : charge et moyens de preuve

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d’éléments détenus par l’employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d’une discussion contradictoire.

par L. Perrinle 13 octobre 2008

La variation de la rémunération du salarié est admise pour peu qu’elle soit fondée sur des éléments objectifs, et que soient respectés les mimima légaux et conventionnels (Soc. 2 juill. 2002, Bull. civ. V, no 229 ; Dr. soc. 2002. 998, obs. Radé). Cependant, il advient parfois que ces éléments soient concrètement détenus par l’employeur, ainsi par exemple lorsqu’une partie de la rémunération est indexée sur le chiffre d’affaires.

En ce cas, la chambre sociale de la Cour de cassation a consacré dans une décision récente et remarquée le droit du salarié de pouvoir vérifier les modalités de calcul de sa rémunération (Soc. 18 juin 2008, D. 2008. AJ. 1832, obs. B. Inès  ; ibid. Jur. 2209, note H.-K. Gaba ), lequel suppose l’obligation corrélative de l’employeur de lui fournir les éléments présidant au calcul de sa rémunération.

Cette règle, qui ne vaut qu’entre les parties trouve naturellement son prolongement sur le terrain contentieux en matière probatoire. Ainsi, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle dans la décision commentée que lorsque le calcul de la...

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