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La Cour de cassation rappelle que le contrat conclu pour la durée d’un chantier est, en principe, un contrat à durée indéterminée à moins qu’il ne soit conclu dans l’un des cas de recours à un contrat à durée déterminée.
par A. Fabrele 20 mars 2007
L’originalité du contrat de chantier réside assurément dans le fait qu’il échappe à la législation sur les licenciements pour motif économique. L’article L. 321-12 du Code du travail prévoit ainsi que les licenciements qui, à la fin du chantier, revêtent un caractère normal selon la pratique habituelle et l’exercice de la profession considérée, sont soumis au droit commun du licenciement. A y regarder de plus prés, cette disposition renseigne sur un autre trait caractéristique du contrat de chantier. En ce qu’elle indique que ce dernier donne lieu à un licenciement, elle laisse à penser que, bien que conclu pour une durée déterminée, il a la nature d’un contrat à durée indéterminée.
Bien avant l’adoption de cette disposition par la loi du 30 décembre 1986, la Cour de cassation se livrait déjà à pareille analyse. Elle qualifiait ainsi de contrat à durée indéterminée les contrats conclus « pour la durée d’un chantier, lorsque la date de fin des travaux n’avait...
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