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Les députés ont adopté conforme, en seconde lecture, le 12 octobre 2006, le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages.
par A. Astaixle 5 novembre 2006
Seules quelques modifications de forme (numérotation des articles) ont été apportées au texte transmis par le Sénat le 5 octobre.
Le texte, composé de 10 articles, a pour objet de renforcer le contrôle exercé sur la sincérité de l’intention matrimoniale et de lutter plus efficacement...
