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Copropriété: adhésion à une union de syndicats

La Cour de cassation juge, dans un arrêt du 3 mars 2010, que l’adhésion à une union de syndicats relève des prérogatives de l’assemblée générale des copropriétaires.

par Y. Rouquetle 16 mars 2010

Après avoir établi leur règlement de copropriété, les propriétaires uniques de deux bâtiments ont constitué une union de syndicats. Les statuts de l’union, qui ont été publiés, prévoient que cette structure a notamment pour objet la gestion de la loge et de la cave du gardien, ainsi que du local chaufferie. Ils indiquent par ailleurs que l’union deviendrait...

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