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- Avocat
Lorsque les parties sont convenues que le salarié percevra, en cas de rupture du contrat de travail, une indemnité contractuelle, celle-ci se cumule avec l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
par E. Chevrierle 5 avril 2006
En l’espèce, le contrat de travail stipulait qu’en cas de licenciement, quel qu’en soit le motif, le salarié percevrait une indemnité égale à dix-huit mois de salaire. Moins de deux ans après son embauche, le salarié est licencié ; il réclame...
