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Commet une faute caractérisée le médecin qui ne tire pas les conséquences de son diagnostic préoccupant pour la patiente.
par J. Daleaule 5 octobre 2006
Issue de la loi du 10 juillet 2000 relative à la définition des délits non intentionnels, la faute caractérisée est une notion aux contours élastiques. Les insuffisances de la définition légale et même la confusion entre l’élément moral et le lien causal sont à l’origine d’un important travail d’interprétation doctrinal et jurisprudentiel.
Pour la doctrine, la faute caractérisée, proche de la faute inexcusable, est celle qui est d’une particulière gravité (V. M.-L. Rassat, Droit pénal spécial, Dalloz, 5e éd., 2006, n° 323 ; Y. Mayaud, Violences...
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