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Décompte des heures supplémentaires mensualisées

Une circulaire DSS du 19 octobre 2007 vient faciliter la mise en œuvre les mesures d’exonération relatives aux heures supplémentaires en cas d’absence du salarié.

par C. Dechristéle 14 novembre 2007

Le principe posé par la loi TEPA étant que seules les heures supplémentaires réellement « effectuées » bénéficient des mesures de faveur, la question se pose de savoir comment sont prises en compte les absences pour le calcul des exonérations dès lors que l’entreprise mensualise le paiement des heures supplémentaires.

Ainsi, à titre de tolérance, pour faciliter la mise en œuvre...

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