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Dans un arrêt du 14 juin 2007, la Cour de cassation se prononce sur la caractérisation de la bonne foi en matière de diffamation.
par C. Delaporte-Carréle 27 juin 2007
Un journaliste avait publié un article sur le président ivoirien et son épouse. Ces derniers ont fait assigner le directeur de la publication et de la société éditrice en réparation du préjudice causé par la publication de propos diffamatoires.
La cour d’appel a écarté le fait justificatif de la bonne foi en retenant que si la légitimité de l’information était incontestable et si le ton critique de l’article apparaissait exclusif de toute animosité personnelle du journaliste, il n’était pas établi que le journaliste s’était livré à une enquête sérieuse et avait fait preuve de...
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